Informations légales
Risk Disclosure
Version 1, en vigueur à compter du 07 septembre 2026.
Ce document est publié en anglais. Seule la version anglaise fait foi.
Version provisoire. Ce document n'a pas encore été examiné par un conseiller juridique et il ne faut pas s'y fier. Il est publié ici afin que le modèle de fonctionnement reste transparent pendant la durée de l'examen.
DRAFT - REQUIRES LEGAL REVIEW BEFORE PRODUCTION LAUNCH.
This placeholder describes NOVE's actual operating model so that counsel has an accurate starting point. It is not legal advice and must be reviewed and approved by a qualified lawyer in each operating jurisdiction before the platform accepts real customers.